Formulaire d’aide aux familles pour le transport scolaire
Aide aux familles pour le transport scolaire : formulaire de remboursement de la carte ZOU à télécharger ici.
Pour la rentrée scolaire 2024-2025, vous avez inscrit votre (vos) enfant(s) sur le site internet du Conseil Régional afin de bénéficier du Pass ZOU.
Cette année encore, la CCSB a décidé de renouveler l’accompagnement des familles de son territoire en participant à la dépense de transport pour les élèves des écoles primaires, collèges et lycées. (Les étudiants post-bac ne sont pas éligibles : Université, BTS, IUT …).
Pour la rentrée 2024-2025, l’aide accordée par la CCSB correspond à 80% du règlement effectué par les familles auprès de la Région. L’aide est versée au 1ᵉʳ semestre 2025, dans l’ordre réception des dossiers par la CCSB.
Pour bénéficier de la prise en charge du transport scolaire :
- Téléchargez le formulaire de demande d’aide financière ci-dessous
- Retournez-le à la CCSB, accompagné d’un justificatif de paiement (disponible sur votre compte ZOU, créé en ligne lors de votre demande de carte), de la photocopie du titre de transport, du certificat de scolarité du ou des élèves concerné(s) et d’un RIB (aux coordonnées du représentant légal ayant rempli la demande de remboursement).
Les dossiers ne seront pas traités s’ils sont incomplets et/ou réceptionnés après le 11/07/2025.
Ces formulaires sont également disponibles en mairie
Les demandes sont à adresser :
- par courrier : Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch – Maison de Pays -Service Remboursement ZOU – 04250 La Motte du Caire
- par mail : msap.lamotteturriers@sisteronais-buech.fr