Vous êtes une collectivité, une entreprise ou une association. Vous réfléchissez à un projet d’Énergie renouvelable thermique ou de récupération (EnR&R) ? Déployez-le avec un contrat de développement territorial.

L’aide s’adresse aux projets de production d’énergie renouvelable thermique (chaud et froid) et qui souhaitent investir dans des installations de solaire thermique, bois énergie, géothermie, récupération de chaleur fatale et réseaux de chaleur. Les projets photovoltaïques sont exclus.

Les opérateurs territoriaux des Contrats de développement territoriaux (CDT) d’EnR&R, relais de l’ADEME en Provence-Alpes-Côte d’Azur, vous accompagnent de manière personnalisée tout au long de votre projet de production de chaleur. Dans ce cadre, toute taille de projet est éligible au Fonds Chaleur.

Cet accompagnement est possible pour les projets de production de chaleur à partir des énergies suivantes :

• récupération d’énergie (chaleur fatale) ;
• géothermie ;
• solaire thermique ;
• biomasse ;
• réseaux de chaleur transportant des EnR&R.

Les études de faisabilité peuvent être financées jusqu’à 50% pour le secteur privé et 70% pour le secteur public, l’investissement de 20 à 50 % selon le type d’énergie renouvelable. Un co-financement de 30% à 50% supplémentaires par la région Sud est possible selon le projet et l’énergie choisie, dans la limite des taux d’aides publiques légaux.

Les opérateurs territoriaux interviennent dans le cadre d’un contrat passé avec l’ADEME. Ils vous apportent un appui à plusieurs niveaux :

• éclairer les choix :
  • aider à la définition de vos besoins thermiques et de leurs caractéristiques,
  • informer sur les différentes ressources d’énergies renouvelables et de récupération existantes sur le territoire et leur potentiel d’utilisation ;
• accompagner l’émergence de projets de qualité en production de chaleur :
  • vérifier l’opportunité de la réponse EnR&R avec votre projet,
  • regarder les solutions de mutualisation dans un périmètre proche,
  • accompagner dans l’étude des solutions possibles pour votre projet (fourniture d’un cahier des charges d’études de faisabilité adapté au contexte, recherche de Bureau d’études et de financement…),
  • aider à l’analyse et au choix de la solution retenue,
  • suivre et conseiller pour la réalisation d’un projet optimisé (de la phase construction au suivi du fonctionnement),
  • aider à la recherche des financements (subvention Région, ADEME…) pour avoir des solutions EnR&R compétitives ;
• partager des retours d’expérience et des outils adaptés ;
• animer le réseau des porteurs de projets et les acteurs de la chaleur renouvelable sur le territoire.

Avec les EnR&R thermiques, je :

• dispose d’une énergie compétitive ;
• fais appel à une ressource locale avec des retombées économiques sur le territoire ;
• renforce l’indépendance énergétique de mon territoire ;
• diminue mon impact environnemental ;
• participe à l’objectif de 33 % d’EnR&R thermiques en France à l’horizon 2030, fixé par la Programmation pluriannuelle de l’énergie

Le Contrat de Développement Territorial est un dispositif de l’ADEME, porté localement par le SDE 04 (Syndicat d’Energie des Alpes-de-Haute-Provence) et le Département des Hautes-Alpes sur leurs territoires respectifs, pour la période 2022-2024.

• Alpes-de-Haute-Provence : Fanny Gaborit (SDE 04) : f.gaborit@sde04.fr
• Hautes-Alpes : Nicolas Ferrand (Département des Hautes-Alpes)  : nicolas.ferrand@hautes-alpes.fr