• Une association ne peut pas être financée à la fois par la CCSB et par ses communes membres pour un même projet.
• Une association qui a plusieurs projets dans l’année devra fournir un plan de financement spécifique au projet pour lequel elle demande la subvention.
• Le ou les projets(s) financé(s) doit avoir lieu sur le territoire de la CCSB ou l’association doit avoir son siège social sur le territoire de la CCSB.
• Le montant de la subvention ne pourra être supérieur à 15 % du budget prévisionnel du projet sauf événement exceptionnel.
• Le montant de la subvention attribuée sera délibéré puis notifié par courrier à l’association. Ce montant pourra faire l’objet d’une révision si l’association n’a pas pu réaliser le projet dans son ensemble.
• L’association devra apposer le logo de la CCSB sur tous ses supports de communication.
• L’association devra transmettre au service communication de la CCSB toutes les informations utiles afin que ce dernier puisse relayer les informations sur les supports de communication intercommunaux.
• Un représentant de la CCSB devra être convié à la manifestation de manière officielle afin de représenter la communauté de communes lors de la manifestation.
• L’association devra s’inscrire dans une démarche environnementale pour limiter ses déchets et inciter au tri sélectif.
• Les subventions seront versées après demande écrite de l’association attestant que la manifestation ou l’événement a bien eu lieu.

Envoi du dossier par mail à : finances@sisteronais-buech.fr