Les agents
Retrouvez toute l’organisation des agents de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Organigramme
Descriptif des services administratifs et contacts
Retrouvez tous les contacts des pôles de la CCSB.
Siège de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch :
1, Place de la République – 04200 Sisteron
04.92.31.27.52
contact.ccsb@sisteronais-buech.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Déchetteries : Accéder aux horaires
Les représentants des agents
À la suite des élections professionnelles du 08/12/2022 dernier, vous avez élu vos représentants au sein des différentes instances à savoir :
– La Commission Administrative Paritaire (CAP) siège au Centre de Gestion 04. Cette instance est compétente sur les questions d’ordre individuel relatives à la situation administrative du fonctionnaire.
Vous trouverez sur le site du centre de gestion le lien pour accéder à la liste des représentants qui siègent au sein de la CAP : https://cdg04.fr/instances/commissions-administratives-paritaires-et-conseil-de-discipline/
– La Commission Consultative Paritaire (CCP) siège également au Centre de Gestion 04. Cette instance traite particulièrement de la situation administrative des agents contractuels.
Vous trouverez sur le site du centre de gestion le lien pour accéder à la liste des représentants qui siègent au sein de la CCP : https://cdg04.fr/instances/commissions-administratives-paritaires-et-conseil-de-discipline-2/
– Le Comité Social Territorial (CST) propre à la CCSB : cette instance examine les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement général de la collectivité.
CST : REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ
- Titulaires
– M. Jean SCHULER, Vice-président en charge du suivi des ressources humaines – Président du Comité Technique
– Mme Martine GARCIN, Vice-présidente en charge de l’urbanisme et du logement ainsi que du suivi de l’école de musique intercommunale
– M. Jean-Michel MAGNAN, Vice-président en charge du suivi du dossier Géoparc, des grands événements sportifs et culturels, des relations avec les associations et du suivi des actions de communication et de sensibilisation au tri des déchets
- Suppléants
– M. Jean-Pierre TEMPLIER, Vice-président en charge des finances et du contrôle de gestion
– M. Jean-Yves SIGAUD, Vice-président en charge du Plan Climat Air Énergie Territorial et des questions relatives à la transition énergétique, du dossier relatif au futur transfert obligatoire des compétences eau et assainissement et du contentieux « Clot du Jay » dans le cadre du Service Public d’Assainissement Non Collectif
– M. Juan MORENO, vice-président en charge du suivi des actions mises en œuvre dans le cadre de la politique des rivières et milieux aquatiques et dans le cadre des programmes Natura 2000 ainsi que de la mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
CST : REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
- Titulaires
– Mme Virginie ROUSSET, attachée – Ecole de Musique Intercommunale
– Mme Nathalie JOURDAN, Technicienne – Pôle Technique
– Mme Sophie BOGDANOVIC, Adjointe administrative principale de 1ère classe – Pôle Services aux communes et à la population
- Suppléants
– Mme Claire BARUS, Rédactrice principale de 2ème classe – Pôle Environnement
– M. Wiliam GRONCHI, Adjoint technique principal de 1ère classe – Pôle Environnement
– Mme Hélène LAMARCHE-HEBRARD, Assistante d’Enseignement Artistique – Ecole de Musique Intercommunale
Actualité des RH
Reclassement indiciaire
Pour le calcul du salaire des fonctionnaires territoriaux, on utilise des grilles indiciaires.
A chaque grade est associée une grille qui sert également à l’évolution de carrière de l’agent.
Cette grille est constituée d’échelons. A chaque échelon correspond un indice brut auquel est associé un indice majoré. Cet indice, multiplié par la valeur du point, sert au calcul de la rémunération de base.
A compter du 1er janvier 2019, certains d’entre vous sont concernés par un reclassement indiciaire. Le cas échéant, un arrêté individuel vous sera transmis prochainement.
L’harmonisation du temps de travail
Actuellement, il existe des disparités concernant le temps de travail hebdoma-daire de chaque agent. Une réflexion a été conduite sur l’harmonisation du temps de travail au sein de la CCSB, en partenariat avec l’ensemble des acteurs (Service des ressources humaines, Directions de pôle et représentants du personnel) selon les orientations principales suivantes :
Chaque agent est invité à faire part de ses souhaits de travail hebdomadaire à son responsable hiérarchique en fonction des différentes modalités présentées lors des réunions RH, l’objectif principal étant d’assurer la continuité des services rendus par la CCSB.
Point sur les résidences administratives
Dans un souci d’équité de traitement des agents et de réduction des dépenses de fonctionnement de la CCSB, un travail a été réalisé sur la détermination des résidences administratives de chacun, ainsi que sur les conditions de remboursement des frais de déplacements et de repas.
La résidence administrative (RA) correspond au territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté.
La résidence familiale (RF) correspond au territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l’agent.
Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer, pour les besoins du service. Les frais occasionnés par ces déplacements sont selon certaines conditions, à la charge de la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est effectué.
Comment sont déterminées les résidences administratives ? Un agent pourra avoir plusieurs RA si sa présence sur un lieu de travail est au moins égale à 2/5 de son temps de travail effectif. Si l’agent occupe des fonctions itinérantes (>50% du temps de travail effectif), il se verra attribuer comme résidence administrative un secteur de déplacement avec en contrepartie une priorité pour l’utilisation des véhicules de service et une indemnité compensatrice fixée par les textes
Conditions de remboursement des frais de déplacement : Le calcul de ces frais sera déterminé sur la base du trajet le plus court. Le point de départ pris en compte lors d’une mission pourra être soit la résidence familiale soit la résidence administrative.
Conditions de remboursement des frais de repas : Il n’y aura pas d’indemnisation si l’agent en déplacement sur le territoire de la CCSB a la possibilité de déjeuner dans un des pôles ou à son domicile (le domicile ou le local doit être à moins de 30 mn de distance aller-retour du lieu de la mission) mais, en contrepartie, l’agent bénéficiera des tickets restaurants. Conformément à la réglementation en vigueur, l’indemnisation sera attribuée lorsqu’un agent est en mission pendant les périodes comprises entre 12h et 14h et 19h et 21h.
La prévention au travail
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Issu de la loi de transformation de la fonction publique, le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique est paru au Journal Officiel du 1er janvier 2020. Il prévoit les conditions et la procédure selon lesquelles l’administration et l’agent public peuvent convenir d’un commun accord de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat.
Il institue :
- pour les fonctionnaires, une procédure expérimentale de rupture conventionnelle entraînant la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire ainsi que le versement d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle,
- pour les agents contractuels bénéficiaires d’un contrat à durée indéterminée, une procédure de rupture conventionnelle entraînant la fin du contrat ainsi que le versement d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Plus d’informations sur le portail de la fonction publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/loi-de-transformation-de-la-fonction-publique
Parcours professionnel des Parours et Rémunération, SMIC et indemnité différentielle, Loi de transformation de la Fonction Publique Territoriale, Entretiens professionnels
Les accidents en milieu professionnel
La définition :
Un agent peut être victime d’un accident entraînant des dommages corporels pendant l’accomplissement de son service. Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.
Article L 411‐1 du Code de la sécurité sociale.
La conduite à adopter : Vous êtes victimes d’un accident : n’attendez pas que les symptômes apparaissent ou que la douleur survienne !!
PRÉVENEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE DIRECT (ou tout autre responsable)
Vous devez décrire les faits avec précision à votre supérieur hiérarchique.
Vous devez ensuite vous rapprocher :
- du référent de votre pôle en charge du registre de santé et de sécurité au travail afin de le compléter ;
- du service des Ressources Humaines afin d’établir la fiche de déclaration d’accident prévue à cet effet.
Si besoin, le service RH vous contactera pour obtenir des informations complémentaires.
Dès la survenance d’un accident, ces 2 documents doivent être complétés dans les plus brefs délais.
A chaque étape, votre supérieur doit être informé du suivi de votre situation.
Une analyse de l’accident sera alors menée par le service des Ressources Humaines en collaboration avec un assistant de prévention (ou un acteur de la cellule prévention de la CCSB) et éventuellement un membre du CHSCT. Il s’agit de rechercher les causes de l’accident dans un but correctif et préventif.
3 objectifs :
- Mettre en évidence les causes multiples de l’accident.
- Expliquer les dysfonctionnements qui ont pu contribuer à provoquer l’accident.
- Prévoir des actions correctives et des mesures de prévention.
N’hésitez pas à communiquer et à informer vos supérieurs des risques que vous pourriez rencontrer.
NOUS DEVONS TOUS ÊTRE ACTEURS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION !
Instauration d’une indemnité de précarité pour les agents contractuels
A partir du 1er janvier 2021, les agents contractuels de la fonction publique bénéficieront dans certains cas et sous certaines conditions d’une indemnité de fin de contrat, communément appelée « prime de précarité ».
Sont bénéficiaires les agents contractuels de droit public dont le contrat est conclu à partir du 1er janvier 2021, selon les motifs suivants :
- accroissement temporaire d’activité,
- remplacement d’un agent indisponible,
- pour faire face à la vacance temporaire d’un emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire,
- pour des besoins permanents et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
Ne sont pas concernés : les contrats pour accroissement saisonnier d’activité, les contrats de projets, les emplois aidés, les contrats d’apprentissage.
Les conditions d’octroi : l’indemnité n’est versée que lorsque le contrat est exécuté jusqu’à son terme. La durée du contrat initial, y compris avec les renouvellements, doit être inférieure ou égale à un an. La rémunération brute globale versée à l’agent ne doit pas dépasser 2 fois le montant du SMIC (soit 3109,16 € mensuel pour un temps complet).
Le montant de l’indemnité est égal à 10% de la rémunération brute globale perçue par l’agent au titre de tous ses contrats (contrat initial + renouvellements).
L’indemnité ne sera pas due si :
- l’agent contractuel refuse un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire auprès du même employeur avec une rémunération au moins équivalente,
- l’agent est nommé stagiaire à l’issue du contrat,
- le contrat de l’agent est renouvelé,
- l’agent conclut un nouveau contrat en CDD ou en CDI au sein de la fonction publique territoriale (avec la CCSB ou un autre employeur),
- il y a rupture anticipée du contrat à l’initiative de l’agent ou de la collectivité (démission, abandon de poste, licenciement),
- la durée du contrat (renouvellement inclus) est supérieure à un an.
SMIC et indemnité différentielle, Parcours profresionnel des Carrières et des Rémunérations (PPCR) 2021
