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Actes et délibérations

Les délibérations des conseils communautaires et des bureaux de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

Délibérations Conseils Communautaires

octobre

Présentation du rapport d’activités 2023 de la SEM de Sisteron

Présentation du rapport d’activités 2023 de la SPL Sisteronais-Buëch

Attribution d’aides aux loyers pour les créateurs et repreneurs d’une activité commerciale en centre-ville

France Ruralités Revitalisation – Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises

France Ruralités Revitalisation – Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

Attribution de subventions aux associations de commerçants

Charte des futurs services eau et assainissement

Modification de la composition du COPIL eau et assainissement

Avenants au marché de prestations intellectuelles pour l’élaboration du SCoT

Convention d’entente pour la création et la gestion d’aires de grand passage des gens du voyage

Transports scolaires – Montant de l’aide aux familles pour l’année scolaire 2024-2025

Mise en place d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents – Attribution d’une subvention à l’association Fruits de la Passion

Ecole de Musique Intercommunale – Règlement intérieur

Désignation des représentants de la CCSB au Comité départemental pour l’emploi

Evaluation des charges transférées à la CCSB au titre des sites d’escalade – Fixation libre des attributions de compensation

Attribution d’un fonds de concours d’urgence et de solidarité à la commune d’Authon

Attribution d’un fonds de concours d’urgence et de solidarité à la commune de Villebois les Pins

Accord local de Chabre – Attribution d’un fonds de concours à la commune de Val Buëch Méouge

Accord local compensatoire sur le photovoltaïque – Attribution d’un fonds de concours à la commune de la Bâtie Montsaléon

Régularisation d’amortissements au budget annexe des déchets ménagers

Adhésion à la Fédération des élus des Entreprises Publiques Locales

Modification du tableau des effectifs – Créations d’emplois permanents

Extension de l’indemnité pour fonctions itinérantes aux agents de relève des réseaux

Marché de fourniture de carburant

Autorisation d’occupation temporaire du plan d’eau de pêche de la Germanette

Participation au groupement de commandes porté par le SMED13 et le SyMDE 05 pour la fourniture de gaz naturel et d’électricité

Novembre

Désignation des représentants de la CCSB à la CSS de l’ISDND du Beynon

Désignation des représentants de la CCSB à la CSS de l’ISDND de Sorbiers

Avenant n° 2 au marché de prestation de service pour la mise en place du suivi post-exploitation de l’ISDND de Sorbiers

Protection sociale complémentaire Contrat avec le CDG 04

Approbation de la charte forestière de territoire 2024-2028

Avis de la CCSB sur le projet de modification du SRADDET PACA_avec annexe

Délibération Bureau