La CCSB a mis en application la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et la taxe GEMAPI. Explications.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est le système de financement adopté sur le territoire pour le fonctionnement du service  de collecte et traitement des déchets ménagers. Contrairement à la Redevance d’Enlèvement des Déchets Ménagers (REOM) qui était un forfait appliqué à tous les ménages sans distinction, le choix de la TEOM s’est imposé car elle semble être une fiscalité plus avantageuse :

• Elle est mensualisable
• Elle est progressive en fonction du logement
• Elle est récupérable au travers des charges locatives
• Pour nos agents il sera désormais possible de se consacrer à l’optimisation du service puisque l’État sera en charge du prélèvement de la taxe. On parle d’une taxe plus juste.

Elle permet de faire fonctionner le service de ramassage des déchets dans un territoire de 25 000 personnes, comme l’optimisation des points de collecte. Par exemple : sur les secteurs de Val Buëch Méouge et des Baronnies les point d’apports volontaires ont été regroupés et ont été équipés de colonnes aériennes pour optimiser les collectes. La TEOM finance aussi la prévention autour du compostage, du recyclage, du broyage, des stops pubs et des suremballages. En triant mieux nous pouvons mieux maîtriser les coûts.

Pour calculer votre taxe, prenez la moitié de la « base » locative indiquée sur votre feuille puis appliquer 13,5%. La CCSB a voté un plafond afin que les propriétaires n’aient pas à payer une TEOM trop importante.

GEMAPI, conséquence de la décentralisation

Au 1er  janvier 2018, l’État a imposé aux intercommunalités de prendre en charge la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », sans compenser financièrement cette nouvelle charge. La CCSB a désormais la responsabilité d’aménager des bassins hydrographiques ; d’entretenir et d’aménager les cours d’eau, canaux, lacs, plans d’eau ; de défendre contre les inondations ; de protéger et restaurer des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

Pour financer cette compétence, la CCSB a dû instaurer une nouvelle fiscalité : la taxe Gemapi. En 2018, il s’agit d’identifier les enjeux grâce à des études, dont le cout est évalué à 150.000€, soit  5 à 7€ par foyer sur la feuille d’imposition. Il s’agit d’une ponction préventive avec en vue d’une baisse des charges ultérieures de réparation et afin de protéger la vie des administrés.

Déchets des professionnels, administrations et communes : collecte, facturation et déchetteries

Le conseil communautaire a voté le 10 octobre 2017 l’instauration de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) suite aux résultats d’une étude comparative entre la TEOM et REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) et cela afin d’harmoniser les différentes pratiques des anciens territoires afin que l’ensemble des habitants soient au même niveau.

La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, elle est mensualisable, elle est progressive en fonction du logement, elle est récupérable au travers des charges locatives (un propriétaire qui loue un logement pourra demander au locataire de payer cette taxe dans ces charges locatives).

Ce sont les services fiscaux qui sont en charge du recouvrement et des impayés.

La taxe foncière 2018 arrive avec quelques nouveautés : l’apparition de la Gemapi, de la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères (TEOM), et de la part intercommunale. Explications.

3 impôts font leur apparition sur votre feuille : la part intercommunale, la taxe des ordures ménagères et la taxe GEMAPI.

• La part intercommunale finance le fonctionnement général de la CCSB.
• La TEOM est reversée intégralement au service des ordures ménagères.
• La GEMAPI finance la gestion des milieux aquatique. L’État a confié aux intercommunalités la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations sans céder le moindre euro. La taxe a été créée pour financer cette compétence sur le territoire du Sisteronais-Buëch

La part des 3 impôts intercommunaux sont plus faibles que les parts communales et départementales.

La CCSB a indexé la TEOM sur la taxe foncière. Cette harmonisation sur l’ensemble territoire remplace la Redevance (REOM). Désormais vous ne paierez plus que la Taxe.

Ce qui change par rapport à la REOM :

• La taxe est mensualisable
• Elle est récupérable au travers des charges locatives pour les propriétaires bailleurs
• Elle ne compte plus la quantité de déchets produits mais la valeur locative à laquelle il faut multiplier par le taux voté par élus : 12%. Le montant de la taxe est lié à la valeur du logement, du local et du terrain. Le bien prend de la valeur en fonction de la surface, des pièces et de la qualité du logement.

Ramasser vos déchets, amortir le coût de transformation des déchets et les taxes sur les polluants payées par la CCSB, payer le carburant des camions qui se déplacent dans 60 communes, investir dans du matériel, et tant d’autres choses… Tout cela a un coût :  5 millions d’€/an !