Le service public d’assainissement non collectif a plusieurs missions (SPANC) :

• L’instruction des permis de construire sur le volet assainissement pour les projets non raccordables aux stations d’épuration, ainsi que le suivi des travaux lors de la réalisation de l’installation.
• Le contrôle périodique des installations qui doit avoir lieu tous les 10 ans. Nous pouvons comparer cette vérification au contrôle technique des véhicules, qui est obligatoire, même si l’installation fonctionne.
• Le diagnostic dans le cadre des ventes immobilières.

Le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch comprend 3200 installations d’assainissement non collectif, ce qui représente un tiers de la population du territoire.

Service SPANC – Pôle Urbanisme, travaux, Spanc

04.92.31.27.52

1, Place de la République – 04200 Sisteron