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Actes et délibérations

Les délibérations des conseils communautaires et des bureaux de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

Délibérations Conseils Communautaires

SEPTEMBRE

Présentation du rapport d’activités 2023 de la SEM de Sisteron

Présentation du rapport d’activités 2023 de la SPL Sisteronais-Buëch

Attribution d’aides aux loyers pour les créateurs et repreneurs d’une activité commerciale en centre-ville

France Ruralités Revitalisation – Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises

France Ruralités Revitalisation – Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

Attribution de subventions aux associations de commerçants

Charte des futurs services eau et assainissement

Modification de la composition du COPIL eau et assainissement

Avenants au marché de prestations intellectuelles pour l’élaboration du SCoT

Convention d’entente pour la création et la gestion d’aires de grand passage des gens du voyage

Transports scolaires – Montant de l’aide aux familles pour l’année scolaire 2024-2025

Mise en place d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents – Attribution d’une subvention à l’association Fruits de la Passion

Ecole de Musique Intercommunale – Règlement intérieur

Désignation des représentants de la CCSB au Comité départemental pour l’emploi

Evaluation des charges transférées à la CCSB au titre des sites d’escalade – Fixation libre des attributions de compensation

Attribution d’un fonds de concours d’urgence et de solidarité à la commune d’Authon

Attribution d’un fonds de concours d’urgence et de solidarité à la commune de Villebois les Pins

Accord local de Chabre – Attribution d’un fonds de concours à la commune de Val Buëch Méouge

Accord local compensatoire sur le photovoltaïque – Attribution d’un fonds de concours à la commune de la Bâtie Montsaléon

Régularisation d’amortissements au budget annexe des déchets ménagers

Adhésion à la Fédération des élus des Entreprises Publiques Locales

Modification du tableau des effectifs – Créations d’emplois permanents

Extension de l’indemnité pour fonctions itinérantes aux agents de relève des réseaux

Marché de fourniture de carburant

Autorisation d’occupation temporaire du plan d’eau de pêche de la Germanette

Participation au groupement de commandes porté par le SMED13 et le SyMDE 05 pour la fourniture de gaz naturel et d’électricité

OCTOBRE

Désignation des représentants de la CCSB à la CSS de l’ISDND du Beynon

Désignation des représentants de la CCSB à la CSS de l’ISDND de Sorbiers

Avenant n° 2 au marché de prestation de service pour la mise en place du suivi post-exploitation de l’ISDND de Sorbiers

Protection sociale complémentaire Contrat avec le CDG 04

Approbation de la charte forestière de territoire 2024-2028

Avis de la CCSB sur le projet de modification du SRADDET PACA_avec annexe

NOVEMBRE

Débat n° 2 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement Stratégique du SCoT avec annexe

Charte de développement du photovoltaïque au sol

Programme d’Intérêt Général de l’Habitat_Convention avec la Région PACA et le Département des Hautes-Alpes

Convention avec Initiative Alpes Provence pour l’opération ‘Mon projet de boutique’

Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche

Acquisition de vélos à assistances électriques_poursuite du dispositif d’aides financières pour l’année 2024

Convention pour le développement du parcours d’Education Artistique et Culturelle sur le territoire de la CCSB

Renouvellement de la convention de service commun ADS

Renouvellement convention service commun pour l’instruction des déclarations et autorisations préalables de publicité extérieure

Renouvellement de la convention de prestation pour l’instruction des autorisations d’urbanisme de la commune de Curbans

Renouvellement des conventions de mise à disposition de services_agents techniques et secrétariat de mairie

Modification des tarifs de la redevance d’assainissement non collectif

Budget général 2024_attribution de subventions

Modification de la définition de l’intérêt communautaire pour plusieurs compétences avec annexe

Autorisation d’occupation temporaire du restaurant de la base de loisirs de la Germanette

Création d’un emploi permanent de gestionnaire RH

Prise en charge d’un examen complémentaire dans le cadre de la visite médicale de renouvellement des permis poids-lourds

Décembre

Attribution d’une subvention pour Mayotte

Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial de la CCSB

PCAET – Programme ACTEE+ Convention de reversement de fonds

Candidature à l’Ami Friches – Identification et reconversion lancé par la région PACA

Demande de subvention pour l’animation et la gestion du GAL LEADER – année 2025

Mise en place d’une commission de travail pour la définition d’une stratégie habitat

Attribution d’aides aux loyers pour les créateurs et repreneurs d’une activité commerciale en centre-ville

Attribution de subventions aux associations de commerçants

Actualisation des prix de vente des lots et terrains des zones d’activités

Achat des terrains de la base de loisirs de la Germanette

Actualisation des tarifs liés à l’activité des via ferrata du Caire

Fixation des tarifs du service de portage de repas 2025-2027

Convention de mise en œuvre du Schéma Départemental 05 d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public

Avenant n° 3 à la convention de délégation de compétence au SMAVD – mise en œuvre des études et des travaux de la phase 2

Mise en place et suivi d’une expérimentation de plateformes de compostage en bout de champ

Marché de prestations de services pour le suivi post-exploitation de l’ISDND de Sorbiers

Concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouveau bâtiment pour le pôle environnement

Marché des assurances – Avenant n°1 au lot Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Modification du tableau des effectifs – Créations et suppressions d’emplois permanents

Extension des bénéficiaires de l’indemnité pour fonctions itinérantes

Mise en place de l’IHTS pour les agents techniques du service randonnée

Fixation du montant des AC définitives pour 2024 et des AC provisoires pour 2025

Budget général 2024 – Autorisation de Programme et Crédits de Paiements – Révision annuelle

Budget général – Décision modificative n° 1

Budget général – Modification d’une durée d’amortissement

Budget annexe 2024 du parc d’activités du Poët – Décision modificative n° 1

Budget annexe 2024 du parc d’activités du Val de Durance – Décision modificative n° 1

Versement d’une avance du budget général au budget annexe du parc d’activités du Val de Durance

Budget annexe 2024 des déchets ménagers – Autorisation de Programme et Crédits de Paiements – Révision annuelle

Budget annexe des déchets ménagers – Décision modificative n° 1

Budget annexe 2024 du SPANC – Décision modificative n° 1

Délibérations Bureau

Octobre

Marché de travaux de réhbailitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Soleilhet_Affermissement de la tranche optionnelle 1 du lot 3

Transformations de postes liées aux avancements de grade_Créations et suppressions d’emplois permanents

Novembre

Marché de fourniture d’outils et de matériels techniques

Marché maîtrise d’œuvre travaux d’amélioration énergétique pôle de Lazer et déchetterie Ribiers-Avenant n°1

Marché maîtrise d’œuvre réalisation dispositif traitement de l’eau et étude paysagère Germanette-Avenant n°1

Achat d’une parcelle de terrain concernant la déchetterie de Ribiers

Promotion interne 2024 – Transformation d’un emploi

Décembre

Convention avec la CCSPVA pour l’accès des habitants de Bellaffaire à la déchetterie de Théüs

Convention avec la CCD pour l’accès des habitants de Valdoule à la déchetterie de La Motte Chalancon

Convention avec le Centre de Gestion 05 pour la mise à disposition d’un conseiller de prévention

Avenant n°1 à la convention avec la commune de Sisteron pour la mise à disposition d’une infrastructure informatique