Accueil / La Communauté de Communes / Actes et délibérations

Actes et délibérations

Les délibérations des conseils communautaires et des bureaux de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

Délibérations Conseils Communautaires

SEPTEMBRE

Présentation du rapport d’activités 2023 de la SEM de Sisteron

Présentation du rapport d’activités 2023 de la SPL Sisteronais-Buëch

Attribution d’aides aux loyers pour les créateurs et repreneurs d’une activité commerciale en centre-ville

France Ruralités Revitalisation – Exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises

France Ruralités Revitalisation – Exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

Attribution de subventions aux associations de commerçants

Charte des futurs services eau et assainissement

Modification de la composition du COPIL eau et assainissement

Avenants au marché de prestations intellectuelles pour l’élaboration du SCoT

Convention d’entente pour la création et la gestion d’aires de grand passage des gens du voyage

Transports scolaires – Montant de l’aide aux familles pour l’année scolaire 2024-2025

Mise en place d’un Lieu d’Accueil Enfants-Parents – Attribution d’une subvention à l’association Fruits de la Passion

Ecole de Musique Intercommunale – Règlement intérieur

Désignation des représentants de la CCSB au Comité départemental pour l’emploi

Evaluation des charges transférées à la CCSB au titre des sites d’escalade – Fixation libre des attributions de compensation

Attribution d’un fonds de concours d’urgence et de solidarité à la commune d’Authon

Attribution d’un fonds de concours d’urgence et de solidarité à la commune de Villebois les Pins

Accord local de Chabre – Attribution d’un fonds de concours à la commune de Val Buëch Méouge

Accord local compensatoire sur le photovoltaïque – Attribution d’un fonds de concours à la commune de la Bâtie Montsaléon

Régularisation d’amortissements au budget annexe des déchets ménagers

Adhésion à la Fédération des élus des Entreprises Publiques Locales

Modification du tableau des effectifs – Créations d’emplois permanents

Extension de l’indemnité pour fonctions itinérantes aux agents de relève des réseaux

Marché de fourniture de carburant

Autorisation d’occupation temporaire du plan d’eau de pêche de la Germanette

Participation au groupement de commandes porté par le SMED13 et le SyMDE 05 pour la fourniture de gaz naturel et d’électricité

OCTOBRE

Désignation des représentants de la CCSB à la CSS de l’ISDND du Beynon

Désignation des représentants de la CCSB à la CSS de l’ISDND de Sorbiers

Avenant n° 2 au marché de prestation de service pour la mise en place du suivi post-exploitation de l’ISDND de Sorbiers

Protection sociale complémentaire Contrat avec le CDG 04

Approbation de la charte forestière de territoire 2024-2028

Avis de la CCSB sur le projet de modification du SRADDET PACA_avec annexe

NOVEMBRE

Débat n° 2 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement Stratégique du SCoT avec annexe

Charte de développement du photovoltaïque au sol

Programme d’Intérêt Général de l’Habitat_Convention avec la Région PACA et le Département des Hautes-Alpes

Convention avec Initiative Alpes Provence pour l’opération ‘Mon projet de boutique’

Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche

Acquisition de vélos à assistances électriques_poursuite du dispositif d’aides financières pour l’année 2024

Convention pour le développement du parcours d’Education Artistique et Culturelle sur le territoire de la CCSB

Renouvellement de la convention de service commun ADS

Renouvellement convention service commun pour l’instruction des déclarations et autorisations préalables de publicité extérieure

Renouvellement de la convention de prestation pour l’instruction des autorisations d’urbanisme de la commune de Curbans

Renouvellement des conventions de mise à disposition de services_agents techniques et secrétariat de mairie

Modification des tarifs de la redevance d’assainissement non collectif

Budget général 2024_attribution de subventions

Modification de la définition de l’intérêt communautaire pour plusieurs compétences avec annexe

Autorisation d’occupation temporaire du restaurant de la base de loisirs de la Germanette

Création d’un emploi permanent de gestionnaire RH

Prise en charge d’un examen complémentaire dans le cadre de la visite médicale de renouvellement des permis poids-lourds

Délibérations Bureau

Novembre

Marché de fourniture d’outils et de matériels techniques

Marché maîtrise d’œuvre travaux d’amélioration énergétique pôle de Lazer et déchetterie Ribiers-Avenant n°1

Marché maîtrise d’œuvre réalisation dispositif traitement de l’eau et étude paysagère Germanette-Avenant n°1

Achat d’une parcelle de terrain concernant la déchetterie de Ribiers

Promotion interne 2024 – Transformation d’un emploi