Appui aux commerces, à l’artisanat et aux entreprises
Aide aux loyers
Dans le cadre de l’accompagnement à la création et à la reprise de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch, une aide aux loyers est proposée aux créateurs ou repreneurs d’entreprises commerciales, en centre-ville ou centre-village.
Le local commercial sera de plain-pied avec une vitrine, et devra être ouvert au minimum cinq jours par semaine.
Le bail aura une durée minimale d’une année et la demande devra être formulée au plus tard dans les 6 mois qui suivent la signature du bail.
L’aide aux loyers est attribuée selon les modalités suivantes :
- 20% des loyers annuels la première année,
- 15% des loyers annuels la deuxième année,
- 10% des loyers annuels la troisième année.
Cette aide limitée à 3 ans est plafonnée à 1000 € par an, et est versée à trimestres échus.
Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.
Réduction de l’impact de la hausse
- Aide énergo-intensifs
- Bouclier tarifaire
- Médiation de l’énergie / Charte des fournisseurs
- Bouclier tarifaire et Amortisseur électricité, retrouvez sur ce site les nouvelles aides à destination des entreprises en 2024 : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie#
Gestion des difficultés
Diagramme des aides à l’électricité et au gaz
Chèque urgence énergie pour les entreprises les plus touchées
En ce début d’année 2023, en tant qu’artisans, commerçants, dirigeants de petites entreprises, vous êtes confrontés à une hausse très élevée de vos factures d’énergie, électricité et gaz. Ces augmentations risquent, dans certains cas, de mettre en péril l’avenir de vos entreprises. En complément des dispositifs de l’Etat et des accords passés avec les fournisseurs d’énergie, la Région Sud met en place une aide d’urgence : jusqu’à 8 000€ alloués pour traverser cette période de crise. Une aide directe et ciblée, pour celles et ceux qui en ont le plus besoin, et d’un montant suffisamment significatif pour apporter une réelle plus-value à votre entreprise. C’est le choix de la Région Sud. Aider très simplement vos entreprises les plus impactées par la crise de l’énergie. Mode d’emploi ci-dessous
De quoi s’agit-il ?
Face à la hausse des prix du gaz et de l’électricité, la Région Sud aide les petites entreprises, artisans et commerçants les plus impactés, à y faire face avec une aide directe au paiement des factures, complémentaire des aides de l’Etat.
Quel est le montant de l’aide ?
Jusqu’à 8 000€, calculée en fonction du montant de la hausse du coût de la facture.
Documents et liens associés
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)
En 2020, la CCSB s’est engagée dans le programme « Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce » (FISAC), visant à soutenir et à développer les entreprises de proximité. Cette action s’est traduite par le versement de subventions aux entreprises ou associations de commerçants, afin qu’elles puissent réaliser des animations, communiquer et promouvoir leur commerce, ou refaire leur signalétique commerciale.
MENÉ SUR 3 EXERCICES (2020-2021-2022), LE FISAC S’EST TERMINÉ. LE BILAN EST LE SUIVANT :
POUR LES ASSOCIATIONS DE COMMERÇANTS :
37 actions ont été accompagnées :
- 8 pour les enseignes du laragnais (41 000 € de subvention),
- 4 pour les boutiques du rocher à Serres (14 700 €),
- 23 pour l’APACS à Sisteron (176 000 €),
- 2 pour l’association des commerçants et artisans du rosanais (1 800 €).
Soit un total de 233 500 €, dont 116 750 € de participation de la CCSB.
En tant qu’habitant du territoire, vous avez certainement assisté à l’un des projets accompagnés : marchés de Noël, animations estivales, magazines des associations, … Le FISAC a permis à la CCSB de contribuer à la dynamisation de nos centres-villes et centres-bourgs et à la promotion du commerce de proximité.
POUR LES COMMUNES :
- 9 000 € de subventions ont été accordées à la commune de Serres pour l’acquisition d’un local commercial vacant depuis plusieurs années.
Cette acquisition a permis l’installation d’un nouveau commerçant dans la rue Varanfrain et ainsi, la diversification de l’offre commerciale de la commune.
FISAC COMMERCES :
- 44 commerces accompagnés
- 224 000 € de subvention (98 000 € Etat, 126 000 € CCSB) ont permis de financer 540 000 € de travaux et investissements.
Peut-être avez-vous passé la porte de l’un des commerces ayant bénéficié d’une aide FISAC pour des travaux de rénovation ou l’acquisition de nouveaux matériels ? Changement des enseignes, remplacement de la vitrine, rénovation intérieure, investissements divers…, sont autant d’outils de développement de l’activité commerciale que la CCSB a pu aider ces trois dernières années.
Ressouce utile
Contacts
Pierre-Antoine MANGIN – Référent développement économique
1 Place de la République 04200 Sisteron
04.92.31.27.52
